Elections
INSCRIPTION ELECTEUR FRANCAIS:
Comment s'inscrire sur les listes électorales ?
L'inscription sur les listes électorales peut s'effectuer du 1er spetembre au 31 décembre, mais n'est validée par la commission administrative qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, pour tenir compte des délais de publicité de la liste électorale et de recours devant le juge.
Si vous venez d'arriver sur BUTTEAUX, n'oubliez pas de préciser dans quelle commune vous étiez inscrit auparavant. De même, si vous avez changé d'adresse à l'intérieur de la commune.
Pour pouvoir voter, les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales, l'inscription sur les listes fait l'objet d'une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt) pour tous les citoyens.
Seule l'inscription des jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans est différente : elle se fait automatiquement, si et seulement si, il a pu être vérifié que l'intéressé est bien domicilié dans la commune. Dans le cas contraire, en cas de retour du courrier d'information, l'inscription ne sera pas effectuée.
L'inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités
1/ soit vous rendre en mairie muni:
- d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport en cours de validité)
- d'un justificatif d'adresse (facture de téléphone, quittance de loyer, EDF...)
- d'un formulaire d'inscription ( Formulaire ci contre):
Electeur francais (49.14 Ko)
2/ soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription, une photocopie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
INSCRIPTION ELECTEURS FRANCAIS ET RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE:
Pour s'inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune (domicile, résidence ou qualité de contribuable).
Qui est concerné ?
- Les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence
- Les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune.
- Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.
L'inscription sur les listes électorales se fait sur la commune entre le 1er septembre et le 31 décembre, mais n'est validée par la commission administrative qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, pour tenir compte des délais de publicité de la liste électorale et de recours devant le juge.
Les électeurs européens ne peuvent participer qu'aux élections municipales et européennes, ils doivent solliciter leur inscription au plus tard le 31 décembre de l'année précédente.
Formulaires:
Election europenne (44.21 Ko)
Election municipale 1 (43.99 Ko)
La preuve de la nationalité et de l'identité peut s'établir par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit d'une résidence de plus de six mois (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité etc...) soit de sa qualité de contribuable dans la commune.
Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou des avis d'imposition des cinq dernières années.
Les demandes d'inscription sont enregistrées à la mairie. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes.
Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter en mairie peuvent solliciter leur inscription par correspondance (en joignant à leur courrier les copies des justificatifs) ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté par une procuration écrite sur papier libre ( y compris pour les époux).